Droits de ventes?

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Droits de ventes?

Message  Jimmbrewers le Mer 30 Sep 2015, 00:17

Bonjours a tous, j'ai quelques chose qui me trote en tête car depuis j'ai mon braumeister jai de super bon résultat et tranquilement pas vite mes amis en veullent est ce que c'est legal de vendre un 20 litre??

Ensuite des gens me demande pour des souper spécial et le temps des fetes ils veullent me louer un system de fût est ce que c'est possible de faire sa légal car il y a des gens de la sq qui sera au party de noel et il veullent 30litre:p

Est ce que il a un permis que je peu avoir ou si je le fait illegalement connaiser vous les consequence que je pourrai subir :0 je n'ai pas envi de faire de la contrebande

Merci

Jimmbrewers

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Re: Droits de ventes?

Message  Gozzis le Mer 30 Sep 2015, 10:46

Salut Jimmbrewers,
Je crois que tu a besoin d'une "raison sociale" de micro Brasserie pour pouvoir vendre ta production. Ca va te prendre un permis, des # de TPS et TVQ car tu devras percevoir (et rendre compte !!!) de tes états financiers et retourner au gouvernement les perceptions que tu as prélevé en son nom...
Je crois que ça risque de devenir assez lourd et compliqué surtout si tu ne vend pas beaucoup.

Pour ce qui est de vendre sans permis, je crois que, légalement, c'est considéré comme de faire de la contrebande avec les mêmes sanctions qui s'y rattache... Ohh  rappelle toi l'affaire Sleeman's !!!

C'est pas simple ces affaires là et le système fait en sorte de dissuader les petits "entrepreneurs" avec des couts et une lourdeur administrative importante.
C'est mon point de vu, pour ce que ça vaut...
A+

Gozzis

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Re: Droits de ventes?

Message  Aristée le Mer 30 Sep 2015, 11:31

Voici ce qui dit la loi sur la Société des Alcools du Québec:

24.2. Le permis de producteur artisanal de bière autorise, conformément aux règlements, la personne qui en est titulaire:

1° à fabriquer de la bière et à l'embouteiller;

2° à fabriquer des boissons alcooliques composées de bière et d'autres substances non alcoolisées et à les embouteiller;

3° à acheter des alcools de la Société, pour les mélanger aux boissons alcooliques qu'elle fabrique.

Sauf s'il les expédie à l'extérieur du Québec, le titulaire de ce permis ne peut vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique que sur les lieux de fabrication, que pour consommation sur place et que s'il est titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1).
En outre, il peut vendre et livrer les boissons alcooliques qu'il fabrique à la Société.
Il ne peut les vendre à un titulaire de permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool.

25. Le permis de brasseur autorise la personne qui en est titulaire:

1° à fabriquer de la bière et à embouteiller toute bière qu'elle est autorisée à vendre et à livrer;

2° à fabriquer des boissons alcooliques composées de bière et d'autres substances non alcoolisées et à embouteiller de telles boissons si elle est autorisée à les vendre et à les livrer;

3° à fabriquer, conformément aux règlements, d'autres boissons alcooliques et à les embouteiller;

4° à acheter les boissons alcooliques prévues par règlement pour les mélanger aux produits qu'elle fabrique.

Le titulaire de ce permis ne peut vendre et livrer:

1° la bière et les boissons alcooliques composées de bière et d'autres substances non alcoolisées qu'il fabrique qu'à la Société ou qu'à une personne qui est titulaire d'un permis l'autorisant à les vendre, sauf s'il les expédie à un endroit situé hors du Québec;

2° la bière qu'il fabrique qu'à une personne qui est titulaire d'un permis industriel, à des fins de mélange;

3° les autres boissons alcooliques qu'il fabrique qu'à la Société, sauf s'il les expédie à un endroit situé hors du Québec.

Toutefois, il peut vendre, sur les lieux de leur fabrication, les boissons alcooliques qu'il fabrique, pour consommation sur place à l'endroit indiqué au permis ou pour consommation dans un autre endroit.
Le permis de brasseur autorise en outre la personne qui en est titulaire à effectuer toute opération qu'autorise la détention d'un permis de distributeur de bière.


En bref: le permis de producteur artisanal de bière permet de fabriquer et vendre sur place seulement. Coût annuel du permis: 357$. Le permis de brasseur quant à lui est un permis industriel, qui permet de vendre dans les endroits qui ont un permis d'alcool en plus de la vente sur place. Coût annuel du permis: 3753 beaux dollars du Dominion...

Et je ne mentionne pas toutes les exigences ayant trait au respect des normes d'hygiène et salubrités à respecter...

Aristée

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Re: Droits de ventes?

Message  Gozzis le Mer 30 Sep 2015, 12:09

Merci Aristée pour tes infos qui sont, disons-le, beaucoup plus complètes que les miennes.
Je crois que tu t'es déjà questionnée sur le sujet. Haa
Au final, c'est assez dispendieux comme démarche...
A+

Gozzis

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Re: Droits de ventes?

Message  Jimmbrewers le Mer 30 Sep 2015, 14:50

Oufff okay sa ne pouvais pas etre plus clair que sa nous aloons continuer a brasser pour nous et les inviter se serviront dans nos fût personelle Content

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Re: Droits de ventes?

Message  sate le Jeu 01 Oct 2015, 08:05

Les magasins de fabrication de biere et vins contourne souvent la lois de la façon suivante.

Les magasin fait toute la préparation du moût ou du jus de raisin. Le client passe au
Magasin y intègre la levure, ensuit le magasin fait soccupe du reste de la fermentation. Une fois finit le magasin embouteille et livre ca au client.

La facturation est donc pour la fabrication de moût (non alcoolisé) et la mise en bouteille. C'est le client qui fabrique l'alcool avec la levure qu'il a intégré lui même! Donc aucune alcool n'a été vendu.

Il y a d'autre option possible. Ex. Formation d'un club. Les gens paye un membership annuelle. L'alcool est ensuite donner gratuitement!

Reste à vérifier si cela est vraiment légal à 100%. Mais ses concept sont utiliser à différent endroit.

sate

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Re: Droits de ventes?

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